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 JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

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tanghedo59



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Cancer Buffle

MessageSujet: JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?    Ven 11 Jan 2013 - 23:14

Immatriculation "doublettes", comment réagir ? col1 col2 triste1



« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3ème étape :
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des
victimes de P. V. établis de façon injuste.

Voici l'adresse de leur blog :
http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html
Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.
Il peut servir à l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
allez sur le site, c'est intéressant : www.andevi.info
email: andevi@sfr.fr


vv un pilote averti en vaux deux vv
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Capricorne Rat

MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?    Ven 11 Jan 2013 - 23:59

merci pour l'info ph
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Cancer Chat

MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?    Sam 12 Jan 2013 - 6:15

Merci Dominique ph
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?    Sam 12 Jan 2013 - 8:09

En espérant qu'on ai jamais a s'en servir

Merci pour l'info
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provençal59



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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?    Sam 12 Jan 2013 - 11:52

applaudissement ph super merci dominique tap
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?    Sam 12 Jan 2013 - 12:28

Merci pour l'info et je l'ai envoyé via facebook! Il faut que le plus de gens possible soit au courant.
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?    Sam 12 Jan 2013 - 14:00

merci l 'ami...........
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?    Sam 12 Jan 2013 - 14:22

merci applaudissement
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kiki28



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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?    Sam 12 Jan 2013 - 17:04

applaudissement merci car on est pas a l abris merci d une mauvaise surprise
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?    Mer 16 Jan 2013 - 18:01

fou c'est une bonne info
merci
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Immatriculation "doublettes", comment réagir ?    Aujourd'hui à 7:23

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