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 JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)

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RG



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Lion Chien

MessageSujet: REGLEMENTATION - Nouvelle plaque d'immatriculation Moto : 180X200, a partir du 1er juillet 2012   Dim 25 Nov 2012 - 11:07

Bonjour,

pour une Moto d'occasion, acheté dans son département, et après le 1er JUILLET 2012 !!

- on doit changer ça plaque d'immatriculation, ou pas ?????

Merci pour toutes vos réponses !
A+
rg
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Dragon

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Dim 25 Nov 2012 - 11:18

Oui, nouvelle immatriculation.
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RG



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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Lun 26 Nov 2012 - 21:05

Slt Robert,

je crois, que ça s'applique uniquement au Moto , pour toutes nouvelles immatriculation !!

Merci de donner votre avis !
a+
rg
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kiki28

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mar 27 Nov 2012 - 10:14

si elle a la nouvelle immatriculation ( nouvelle numérotation ) elle ne change pas, car maintenant l immatriculation est la meme toute la vie du vehicule meme en cas de changement de propriétaire
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mar 27 Nov 2012 - 13:00

+1 vv
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mar 27 Nov 2012 - 17:10

Bonjour,

Le décret en date du 3 janvier 2012 précisai que la taille des plaques était soumise à décret du Ministère des Transports , or à ce jour il n'est toujours pas sorti donc la taille reste comme avant!!! A suivre...
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Jeu 29 Nov 2012 - 18:46

Bonjour a tous,
merci Thierry !
rg
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MessageSujet: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Lun 3 Juin 2013 - 19:13

bonsoir
juste une petite question.je souhaite mettre un contour de plaque sur mon "vélo" mais je me pose une question:
ma plaque qui fais 170/140 est elle homologuée? sachant que j'ai acheté ma vn fin mars 2013
merci pour vos réponses
cordialement
bruno
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Lun 3 Juin 2013 - 19:18

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Lun 3 Juin 2013 - 20:16

plaque homologués
Taille homologuée 210 x 130 ou 140 mm (si texte sous la plaque) ou 170 x 130/140 mm (si texte sous la plaque).
F Europe obligatoire + Logo région avec le département obligatoire, mais au choix du client.
Texte sous la plaque toléré.
la plus petite homologué est la 170x130 sans texte personnel sous la dimension 170x130 qui oblige de passer de 130 à 140mm

http://www.cardy.fr/pages/sl_product.php?id=26426&prod=HIGHWAY-HAWK-Entourage-Aigle-195-145

- Support de plaque immatriculation Highway Hawk pour moto custom
- Modèle Eagle Spirit
- Acier chromé.
- Peut recevoir une plaque homologuée.
- Dimensions totale: Largeur 225 mm x Hauteur 200 mm
- Dimensions de plaque: Largeur 195 mm x Hauteur 145 mm ce qui permet une plaque 170x140 avec une ligne personalisé en bas de plaque
- Vendu à l'unité Prix Public : 52€40 chromé

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MessageSujet: plaque deportee   Lun 15 Sep 2014 - 0:07

slt slt
une question bete...c est facile de deplacer la plaque sur le cote gauche comme sur pas mal de moto??







est ce legal aussi bien sur, de le faire ou d acheter une machine ayant deja ce style la de plaque?
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Lun 15 Sep 2014 - 0:53

pas legal en france, apres ca doit po etre compliqué
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Lun 15 Sep 2014 - 1:07

Salut, oui c'est très facile à faire, ce n'est même pas la peine d'acheter un support déporté tout fait surtout au prix ou ils les vendent, il suffit juste de se procurer une plaque de tôle ou mieux d'alu de la taille de la plaque d'immatriculation, 2 pattes en fer plat à fixer dessus par des vis et de fixer le tout sur des pattes existantes sur le bras oscillant ou sur l'axe de roue. Moi sur mon VN 800 je me suis pris sur les fixations du protège chaine et sur un trou libre sous l'axe de roue et ça ne bouge pas d'un poil.
Pour la légalité disons que c'est plutôt toléré à savoir que le bas de ta plaque doit se trouver à plus de 20cms du sol, elle ne doit pas dépasser la largeur hors tout de ta moto ( partie la plus large en général le guidon ) afin de ne pas être dangereuse pour les piétons, elle ne doit pas être inclinée de plus de 30 degrés et doit être lisible même si on se place a un angle de 45 degrés, en gros si on se place de 3/4 arrière on doit pouvoir la lire. Voilà pour ces quelques renseignements, moi depuis que je l'ai je n'ai jamais eu de soucis avec les forces de l'ordre, j'ai même été doublé par des motards plusieurs fois mais je ne me suis jamais fait arrêter.
Celle que tu as mis en photo me parait pas mal en hauteur mais par contre je pense qu'elle devrait être un peu plus vers l'arrière de la moto disons entre l'axe de roue et la chaine.
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Lun 15 Sep 2014 - 1:13

ok merci, je me renseigne au cas ou je trouve une machine avec deja une plaque comme celle ci...merci des renseignements ;)
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Lun 15 Sep 2014 - 12:19

J'ai monté une plaque d'immat. déportée sur ma bécane ( fabrication maison en inox 4mm poli ) , je l'avais déjà fait sur mon 1500 VN précédent , jamais eu de problème avec les bleus , je te joins une photo de ma plaque actuelle

http://i39.servimg.com/u/f39/18/23/80/73/imgp3726.jpg
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interstate10

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Lun 15 Sep 2014 - 18:05

Biker 62 a écrit:
J'ai monté une plaque d'immat. déportée sur ma bécane (  fabrication maison en inox 4mm poli ) , je l'avais déjà fait sur mon 1500 VN précédent , jamais eu de problème avec les bleus , je te joins une photo de ma plaque actuelle

http://i39.servimg.com/u/f39/18/23/80/73/imgp3726.jpg

Superbe le support de plaque et en inox en plus, pour du fait maison c'est vraiment très bien réalisé ph
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Biker 62



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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Lun 15 Sep 2014 - 18:48

merci
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mar 16 Sep 2014 - 1:15

Moi j'avais fait cela sur mon 650 Savage Suzuki. arrivé a un feu rouge un gendarme passe devant moi en moto et me dis que ma plaque n'est pas homologué, le feu passe au vert et il me dit suivez moi et regardé ma plaque. Je le suit, il s'arrete au carrefour suivant et me fais signe de m'arréter et me dis :
"-alors vous avez-vu ma plaque ?"
et moi dubitatif de lui répondre :
"-La grenade est obligatoire ?"
Ben il m'a dit de foutre le camps !!! (authentique)vv
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Jeu 12 Jan 2017 - 17:17

Bonjour à tous, quelqu'un a-t-il entendu parler de la nouvelle législation concernant la taille unique des plaques qui rentre en vigueur? Un cordonnier qui fait les plaques vient de me donner l'info et apparemment la loi aurait été votée.
Amicalement
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Jeu 12 Jan 2017 - 17:24

oui c'est voter , a partir du 1er juillet 2017 ! 210 sur 130 , 135 euros d'amende si pas aux normes . biker
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Jeu 12 Jan 2017 - 17:31

Oui exact à partir du 1er juillet... la même norme pour tout le monde...

Ensuite à voir si c'est verbalisé ou pas? ri2

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mar 4 Avr 2017 - 6:15

Bonjour,

La mienne est posée...

Au final, ça change pas grand chose, juste un peu plus large...

Pas le choix, j'ai pas envie de donner 135€ à l'état...

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mar 4 Avr 2017 - 6:18

moi aussi plaque aux normes ph vv
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mar 4 Avr 2017 - 6:52

Les bleus sont encore plus chiant chez vous que chez nous pour finir !!!.... triste2 triste2 col1
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mar 4 Avr 2017 - 6:54

Au moins, je suis relativement tranquille, à part mes pots d'origine "libérés", tout le reste est aux normes. ça rend plus indulgent... fou

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mar 4 Avr 2017 - 9:21

la mienne est achetée,3cm de plus en longueur mais moins large,pour info j'ai entendu de la bouche du vendeur qu'à partir de 2020 tous les véhicules passeraient aux nouvelles plaques
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mer 14 Juin 2017 - 10:09

Salut a tous,
Voici ce que j'ai trouvé concernant l’universalité des plaques pour 2017 sur les 2 et 3 RM mais le plus intéressant c'est la dernière ligne........
Je vous livre ça a chaud et regarde plus en détail la parution au JO :

24/02/2015 | L'uniformisation des plaques d'immatriculation des deux-roues et trois-roues motorisés, annoncée dans le plan de sécurité routière présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 26 janvier dernier (mesure n° 13) fait l'objet d'un arrêté paru au Journal Officiel. À compter du 1er juillet 2015, afin notamment de faciliter la mission de contrôle par les forces de l'ordre, toutes les nouvelles plaques posées sur ces véhicules devront être au format 21x13 cm. A compter du 1er juillet 2017, l'uniformisation de la taille de la plaque d'immatriculation sera généralisée à tous les 2RM, 3RM ou quadricycles non carrossés en circulation.
Uniformatisation de la taille des plaques pour les deux-roues et trois-roues motorisés
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a recommandé l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation pour les 2 et 3 roues motorisés.
Il s'agit d'une mesure de simplification.

Situation actuelle

Aujourd'hui, les deux-roues motorisés, les tricycles et les quadricycles non carrossés font l'objet, en application de l'arrêté du 9 février 2009, d'un traitement particulier, complexe et différencié :
les cyclomoteurs doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de 14 cm x 10 cm ;
les motocyclettes ont le choix entre le format 17 cm x 13 cm et le format 21 cm x 13 cm ;
les tricycles et les quadricycles non carrossés, relevant du «  cas général », doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation de type « 2 lignes automobile » (27 cm x 21 cm) mais en pratique, ils ont souvent des plaques au format moto puisque les points de vente de ces véhicules sont en général des points de vente de motos.

Objectifs de la mesure

L’uniformisation de la taille des plaques d’immatriculation et le choix du format 21 cm x 13 cm devraient donc permettre de :
simplifier le travail des fabricants de plaques d’immatriculation et des détaillants en charge de leur vente et de leur pose, en réduisant le nombre de formats de plaques ; diminuer les frais, notamment ceux de stockage ;
simplifier la mission de contrôle des deux-roues motorisés par les forces de l'ordre avec la mise en place d'un format unique, plus simple à vérifier

Calendrier de mise en œuvre

Cet arrêté prévoit que :
les plaques aux différents formats peuvent continuer à être posées jusqu'au 30 juin 2015 pour permettre l'écoulement des stocks,
dès la publication de l’arrêté, il est possible de ne poser que les plaques au format 21x13, notamment pour les détaillants qui n'ont plus de stock à écouler pour les autres formats
après le 1er juillet 2015, le format 21x13 sera le seul admis pour la pose de plaques pour ces véhicules.

Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée ...) sont soumis à cette disposition.
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mer 14 Juin 2017 - 12:45

Bien vu!Bien joué!Je ne vais pas me précipiter pour la changer.... ph
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mer 14 Juin 2017 - 15:19

Attention !!
Je ne dis pas que qu'il ne faut pas changer sa plaque pour la mettre "aux normes", J'en ai pas les compétences et d'autant que sur l'extrait du JO je ne vois rien précisant cette dernière ligne, mais le site de la Secu Routière (lien ci dessous) laisse entendre qu'on est pas obligé....??!!!???


securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/actualites/uniformatisation-de-la-taille-des-plaques-pour-les-deux-roues-et-trois-roues-motorises
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Mer 14 Juin 2017 - 19:01

doute ils nous emmerdent! lol
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Lion Rat

MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Sam 17 Juin 2017 - 22:11

Oufff...
Je vais donc pouvoir garder ma plaque jaune sur le VMax qui ne m'a jamais amené aucun PV!!!
ri2 ri2 ri2
vv
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mickey41

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Ven 23 Juin 2017 - 11:34

Journal officiel, seul publication à prendre en compte pour le changement de plaque!!
Les forces de l'ordre se référeront à ce texte et non à une publication de presse ou organisme, fut il d'état!
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte
et voici la partie la plus interessante pour cette discussion :
« Art. 11 bis.-Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées AVANT le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé DOIVENT être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. »

Donc, à partir du 1 juillet 2017 et quelque soit la date d'immatriculation de votre 2 roues, la format de votre plaque DOIT être de 210 x 130 mm.
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salutcjos

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Ven 23 Juin 2017 - 12:28

Et MErde
Je propose de descendre dans la Rue
et d'aller bloquer les ministères à Paris
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Max 31

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   Ven 23 Juin 2017 - 19:25

mickey41 a écrit:
Journal officiel, seul publication à prendre en compte pour le changement de plaque!!
Les forces de l'ordre se référeront à ce texte et non à une publication de presse ou organisme, fut il d'état!
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/texte
et voici la partie la plus interessante pour cette discussion :
« Art. 11 bis.-Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées AVANT le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé DOIVENT être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. »

Donc, à partir du 1 juillet 2017 et quelque soit la date d'immatriculation de votre 2 roues, la format de votre plaque DOIT être de 210 x 130 mm.


Dommage,
Moi, j'aime bien ma vieille plaque jaune (sur le VMax) qui m'a permis de voir mes rétros s'allumer sans jamais recevoir de courrier
ri2 ri2 ri2
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - plaque d'immatriculation (sujet unique)   

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