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 JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??

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phill63

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MessageSujet: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Mer 16 Avr 2014 - 19:30

Bonsoir à tous

Que dit la loi sur le nombre de motos pour une ballade organisée entre amis ??

Sujet vaste et les réponses sont loin d'être claires, je n'ai pas trouvé sur le Fofo d'info

Il semblerait que les textes ne soient pas clairs où trop clair (2 motos ??)

Est-on considéré comme organisateur le fait d'être devant et de conduire tout le monde à un point précis en étant le seul à connaitre le parcours ?

Si tout les participants sont au courant du parcours avec une carte ou un extrait du parcours en poche peut-on considérer qu'il n' y a qu'un seul organisateur ou plusieurs motards qui roulent ensemble vers une même destination ??

Pour ma part ce sujet concerne des ballades entre amis hors rassemblement pour des ballades entre 5 et 15 motos maxi

A t-on des infos la dessus ?

Merci
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Bourdonman49

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Mer 16 Avr 2014 - 20:10

slt, va voir là cela me parait assez clair : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1984
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Christ85

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Mer 16 Avr 2014 - 20:12

te casses pas la téte,fais des balades avec tes potes,je n ai jamais vu les bleus arréter une bande de motards parce qu ils étaient plusieurs motos ,on entend tout et n importe quoi ;je ne pense pas que le texte soit passé sur le journal officiel!et si c était le cas tu leur demande de te le faire voire. c est sure que si vous étes 25 ou 30 bécanes ,il vaut mieux faire plusieurs groupes pour la sécurité de tout le monde.
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Bélier Rat

MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Mer 16 Avr 2014 - 21:08

doute 
Bientôt, ils interdiront les rassemblements de plus 3 personnes.
Notre démocratie en prend un coup ...
 vv
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Saphari

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Mer 16 Avr 2014 - 21:56

Quelques infos et précieux conseils à ce sujet ici :

http://moto-securite.fr/groupe/
http://moto-securite.fr/groupe-2/
http://moto-securite.fr/groupe-3/
http://moto-securite.fr/groupe-4/

Ces articles sont extraits du site : http://moto-securite.fr/
A consulter sans modération. vv
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regab

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Mer 16 Avr 2014 - 22:58

sinon c'est une manif on s'en fou et la c'est all for us
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OMER68

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Jeu 17 Avr 2014 - 10:39

vv  C'est un sujet ambigu et ça restera un sujet ambigu par rapport aux textes officiels, à la responsabilité personnelle de celui qui propose même verbalement une sortie à un groupe de potes.

Si il propose un trip sur un forum, il est encore plus engagé, car c'est écrit.

Aucune loi n'interdit de rouler à plusieurs si cela ne pose de gêne pour les autres usagés dans la limite prévue par les textes officiels.

Aucune loi n'interdit de proposer une sortie ou balade, d'aller au restaurant, d'aller visiter un lieux, peut importe le moyen de locomotion utilisé.

Par contre ce qui est fondamentalement clair dans l'esprit du juriste défendeur d'une victime, c'est que celui qui a lancé le sujet en ai partiellement responsable. C'est le départ de ce que l'on peut appeler "emmerdes de procédures ".

Que ce soit en moto, sports, loisirs, le fondement est pareil pour tous. C'est bien pour cela que certaines activités collectives sont gérées par des clubs disposant d'une assurance.

Tous cela reste compliqué et se complique encore plus si ton pote éventuel victime d'un problème n'est plus tellement pote après et porte plainte.

Dans ce cas là, l'instigateur d'une balade peut se retrouvé à la barre d'un tribunal, mais attention, pour que celui-ci soit impliqué et condamné,  il faut que sa responsabilité de cause à effet soit prouvée.

Exemple: tu proposes un trip alors que la météo annonce des cataclysmes, tu entraine par ta propre initiative une autre personne dans un endroit que tu connaissait dangereux.

Ce début d'année j'ai organisé quelques balades via des réseaux sociaux et je me suis mis une règle de conduite en place.

Dès qu'il y a plus de 2 personnes on admettra qu'il restera toujours un témoin neutre à un éventuel soucis. Je limite à 6 motos max.

En fait l'astuce est de bien faire comprendre au groupe: action collective - esprit collectif - comportement collectif - responsabilité collective.

Donc en début de balade: petit spitch de bienvenue avec mise au point en commun du parcours - comme cela tous sont impliqués.  Pour rassurer tout le monde je propose que nous nous présentions mutuellement permis et assu. Rappel de règles de sécurité de roulage en groupe - sélection de l'ordre de roulage - en règle général je me place à l'arrière si tous sont débutants ou rouleurs occasionnels. Il faut éviter de se nommer capitaine de route, ouvreur ou autre titre, prendre des initiatives perso pouvant aiguiser un brin de responsabilité.

Pour les parcours compliqués ou long: un GPS devant - un GPS derrière et c'est tout.

Avec quelques précautions, en cas de soucis, il y aura toujours un témoin qui attestera l'aspect "convivial" de la sortie et surtout l'aspect "décision collectives". 
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phill63

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Jeu 17 Avr 2014 - 18:58

Merci pour toutes vos réponses

Effectivement ce n'est pas évident au jour d'aujourd'hui où nous sommes de plus en plus procéduriers. Il faut toujours trouvé une responsabilité et un responsable à un sinistre.

Ne nous décourageons pas et continuons nos belles ballades entre potes dans le respect du code de la route - Le respect du code de la route c'est le respect des autres usagers donc à plusieurs cela est d'autant plus important

Bonne ballades à tous
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Jeu 17 Avr 2014 - 20:48

le samedi 26 avril je participe au rassemblement une rose un espoir dont le but est de collecter  des fonds pour la lutte contre le cancer et avec le bulletin d'inscription on a signer une charte de bonne conduite qui nous engage à respecter, le code de la route, les autres usagers et au renoncement de toutes poursuites envers l'assos en cas de problème. Cette charte ne serait-elle pas une solution pour les balades organisées?
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Jeu 17 Avr 2014 - 21:17

ziz42 a écrit:
le samedi 26 avril je participe au rassemblement une rose un espoir dont le but est de collecter  des fonds pour la lutte contre le cancer et avec le bulletin d'inscription on a signer une charte de bonne conduite qui nous engage à respecter, le code de la route, les autres usagers et au renoncement de toutes poursuites envers l'assos en cas de problème. Cette charte ne serait-elle pas une solution pour les balades organisées?

 vv Une telle charte n'est reconnue que pour une organisation qui a déclaré l'évènement et ou il y a forcément un organisateur nommé .

Je connais une rose un espoir, pour cette balade qui risque des fois de rassembler pas mal de monde, il y a même des fois des escortes "motards gendarmerie"
Derrière une rose un espoir il y a effectivement des organisateurs bénévoles, normal qu'ils font signer une telle charte. Tu signeras d'ailleurs la même si tu rentre dans un club.

Par contre, nous en temps qu'individus organisant une balade entre potes n'avons aucun intérêt à faire signer quoique ce soit, car sur un papier signé, tu doit mettre un nom, une fonction, une adresse donc tu endosses automatiquement le statut d'organisateur responsable.
Obtenir tel papelard signé ne te dégage en aucun cas de fautes engageants des responsabilités d'organisations.

De toutes façon ce qu'il faut bien comprendre, si lors d'une sortie entre pote, l'un ou l'autre a un pépin, c'est l'assu qui intervient et l'arbitre responsabilité sera le code de la route.

Le fait principal qui peut être reproché à un organisateur d'une activité est l'imprudence même de sa propre personne, ses décisions individuelles. Comme j'ai déjà précisé ci-dessus : tu emmènes une ou plusieurs personnes dans une galère que tu connaissais, là tu peux être inquiété.

Exemple: un amateur alpiniste propose de s'improviser guide et emmène une ou deux personnes novices, mal équipées sur un terrain hostile, crevasse:accident, là le monsieur va se retrouver avec de très gros soucis, s'il survit!  vv 
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Ven 18 Avr 2014 - 16:28

Il y a un code de la route donc tout le monde qui a un permis n'est censé ignorer la loi!

une date, un point de rencontre pour un petit dej naturellement uniquement sur invitation après contact
connu seulement le matin : 4 lieux précis à visiter si les gens reviennent dans la région et un point d'arrivée s'ils souhaitent venir un soir
voilà le programme un premier part et ceux qui veulent le suivent thats all! no rules, no assistance, no prix!
C'est notre conception
vidéos à suivre ;-)

un exemple

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Ven 18 Avr 2014 - 17:38

C'est bien gentil tout cela mais ça pousse à l'irresponsabilité totale.
N'est ce pas ce que l'on reproche à nos jeunes !!!
Ce n'est pas trop ma position.

Pour moi dans un groupe l'on est tous responsable.
Responsable de sois même.
Responsable de ceux qui suivent.
Responsable au même titre que tous les autres membres du groupe.

Et si l'un des membre à un problème, l'on est tous solidaires.
L'on se gare en sécurité et on lui apporte secours.

C'est mon avis que je partage avec moi même. ri2 
Je ne vous oblige pas à y corroborer.
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Ven 18 Avr 2014 - 17:42

le zombi chopper run sont des sorties qui se font a l arrache et c est vrai que les mecs qui y partiçipent sont des doux dingues! lol 
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Ven 18 Avr 2014 - 18:19

vv Il y a deux ans j'ai eu l'occasion de participer à un Poker Run organisé par un MC

Idem t'arrive, tu te met avec un groupe, 6 à 7 motos selon le total d'invités, tu reçoit un carton avec des rébus à déchiffrer, chaque rébus= 1 point de rencontre visite +  

A chaque étape tu tire une carte (5 étapes) à la fin du trip celui qui a le plus beau jeu à gagné la bouteille de Jack !

Autant dire que dans les groupes y a de sympas allumés, c’était bien wild, ah que c'était bon, dommage que ça se perd. ( j'ai plus vu d'affiche Poker Run dans les deux dernières années)
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Ven 18 Avr 2014 - 18:25

mais si yen a encore ,mais il faut juste ètre invité!
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Ven 18 Avr 2014 - 18:45

effectivement il y en a encore!
Concernant les runs dits sauvages comme le zcr, ce sont les bécanes qui le sont plus du fait de leur conception que les comportements certes excessifs mais toujours contrôlés que ce soit sur et sans la moto, ici c'est la camaraderie qui prime et rien d'autre, pas de couleur, pas d'ordre, pas de contraintes donc surtout pas quelqu'un qui ouvre et quelqu'un qui ferme, chacun fait ce qu'il lui plait et il n'est pas rare d'avoir des trajectoires différentes pour arriver à un point! Après rouler à la mode HOG cela plait à certains qui n'ont pas cette philosophie et y prennent du plaisir ce qui est l'essentiel! Pour moi la moto c'est la liberté dans le respect de la loin c'est pour cela que je roule en custom pour le reste je fais ce que je veux ;-)
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Ven 18 Avr 2014 - 21:21

des années que l'on roulent en groupe et jamais de problème,sinon faut arreter toutes les voitures qui se suivent,les camions,les mecs en vélo le dimanche etc...
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Sam 19 Avr 2014 - 9:46

Clair, que si on voulait contrôler toutes action de groupe, y-aurait du boulot, n'y pensons même pas et continuons nos virées à plusieurs avec cette notion chacun sais ce qu'il fait, chacun est responsable.

Par contre le sujet de Phill63 est pertinent et bien vu: cette notion de responsabilité individuelle d'un "instigateur" d'activité de loisir existe bel et bien même si elle est mal comprise.

Soyons en conscient "entre parenthèse" sans trop formaliser.

Tout ce que je peut affirmer ici: c'est que plusieurs organisateurs amateurs qui ont improvisé des activité de loisirs (pas seulement moto) ont déjà été inquiétés suite à un pépin.
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   Sam 19 Avr 2014 - 13:50

si c'est une association,il y a normalement une assurance avec une assistance juridique ,pour nous c'est le cas!
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??   

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JURIDIQUE - Ballades motos Nombre de motos limitées ??
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