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 JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne

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6terne

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Bélier Rat

MessageSujet: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Sam 1 Aoû 2015 - 9:35

Bonjour a tous en ce WK dominical.   comme vous le savez je suis a la recherche de ma monture,  biker prévision fin des vacances, et certainement comme vous a l 'époque je suis devenu le sniper  des sites pour trouvez ma belle en m éloignant des sites de recherches et j en suis au sites européen, mais je me pose la question suivant! si j achète une 900 en italie par exemple, vais je me heurter a des complications administratives ou de normes quelconque?  triste3  .


Merci pour vos retours
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Reinitas

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Sagittaire Tigre

MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Sam 1 Aoû 2015 - 10:32

vv  
Nos véhicules sont aux normes Européenne, je ne pense pas que tu auras de soucis à ce niveau,
par contre par précaution, va à la préfecture car c'est quand même là que tu devras aller pour le changement de carte grise et pose la question, ils seront à même de te renseigner
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Sam 1 Aoû 2015 - 10:36

Jean luc justement je pense que je suis obligé de passer par la préfecture, car sur leur site rien trouvé a ce sujet col1
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Sam 1 Aoû 2015 - 14:05

Michel, d'une maniére ou d'une autre, la préfecture est un point de passage obligatoire même pour changement de proprio en France, par contre si tu connais un service des mines dans ton coin, cela ne mange pas de pain à aller leur demander
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Sam 1 Aoû 2015 - 18:48

pour infos pour les voitures acheté en eu passage au contrôle Tech puis préfecture pour les moto je ne c est pas même pas sure que la préfecture te le dise cela dépend de la personne que tu auras en face de toi bon courage
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Dim 2 Aoû 2015 - 9:52

merci pour les infos, je vais doute de plus prêt, je vais bien trouver quelque chose sur la toile gene1
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Dim 2 Aoû 2015 - 10:00

Pense au services des mines, car c'est par eux que les importations sont homologués en France.
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Dim 2 Aoû 2015 - 10:02

je suis justement sur sur la toile, concernant les mines....
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Dim 2 Aoû 2015 - 10:10

POUR INFO

Voici ce que j ai trouvé!

Rapatrier une moto d'occasion ou un scooter d'occasion acquis dans un pays de l'Union Européenne
Moto acquise d'occasion dans un pays de l'Union européenne (il s'agit d'une moto ayant été immatriculée dans une série définitive). Rappelons que depuis le 1er mai 2004, les Etats membres constituant l'Union européenne sont les suivants:Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.


a) L'immatriculation
Vous avez acheté une moto ou un scooter dans un pays de la communauté européenne. Vous possédez L’ORIGINAL du CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. Vous n’avez ,aujourd'hui, plus besoin de l’attestation d’identification de la DRIRE. Vous pouvez vous présenter directement à la Préfecture pour l'immatriculation de votre véhicule avec les documents suivants :

Demande de certificat d’immatriculation
Pour un véhicule neuf : document étranger servant à obtenir une immatriculation dans le pays d’origine (le « 705 » pour la Belgique),
Certificat d’immatriculation étranger dans le cas des véhicules usagés,
CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN ORIGINAL,
Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CE délivré par le service des impôts,
Justificatif de propriété du véhicule ( facture et/ou certificat de vente ),
Justificatifs de domicile et d’identité.
Attention, rappelons que les motos de plus de 100CV ne sont toujours pas autorisées en France

b) La circulation :
Si votre moto est pourvue de plaques d'immatriculation étrangères provisoires, le certificat fiscal vous autorise à circuler avec ces plaques, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 15 jours, délai porté à 4 mois si le véhicule doit subir une réception à titre isolé, il est donc nécessaire d'obtenir le certificat fiscal dès l'arrivée en France si vous voulez circuler.
L'autorisation ne vaut que si les plaques sont valides : si elles ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées, ou si leur délai de validité est dépassé, la circulation n'est possible que sous immatriculation WW délivrée par le professionnel établi en France ayant servi d'intermédiaire pour la vente, ou par la préfecture si vous avez acquis votre véhicule directement à l'étranger.

c) L'assurance :
N'oubliez surtout pas de joindre votre assureur pour vous garantir avant de vous mettre au guidon de votre moto. De nombreux assureurs acceptent de couvrir ce risque. Nous avons d'ailleurs posé la question suivante à l'un d'entre eux : Clickassure (www.clickassure.com), "Acceptez-vous d'assurer une moto non encore immatriculée en France et acquise à l'étranger ?" Voici sa réponse: "nous pourrons l'accepter pour un mois après accord de la compagnie d'assurance, dans l'attente d'une immatriculation définitive en France".

NOTA : que votre moto soit neuve ou d'occasion, qu'elle ait été acquise dans un pays extérieur ou non à l'Union Européenne, il est interdit de circuler avec un numéro étranger reporté sur des plaques françaises ou avec des plaques invalidées ou dont la date de validité est dépassée. Si vos plaques ne sont plus valides, vous ne pouvez circuler que sous immatriculation WW.
D'autre part, si dans les quinze jours suivant l'achat du véhicule, vous circulez sans avoir déposé une demande d'immatriculation en préfecture, vous êtes en infraction.

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christ

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Dim 2 Aoû 2015 - 19:14

ph bha nickel alors
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Dim 2 Aoû 2015 - 20:07

plus que nickel!!! ph il est vrai que je me suis posé la question car en France, c est le parcourt du combattant pour avoir de vrai réponse en matière adninistrative triste1
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Dim 2 Aoû 2015 - 22:36

Content pour toi Michel, tu vas pouvoir dormir tranquille en sachant que bientôt, direction l'Italie pour faire ton achat cool1
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Dim 2 Aoû 2015 - 22:51

pourquoi tu cours en italie y a pas de vn900 dans ton coin ???
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Lun 3 Aoû 2015 - 10:56

6terne a écrit:
plus que nickel!!! ph  il est vrai que je me suis posé la question car en France, c est le parcourt du combattant pour avoir de vrai réponse en matière adninistrative triste1
oui c est complique mais on y arrive cela dépend des personnes que tu as en face de toi sois rien a foutre ou qui recherche on attend les photos de ton bike new vv
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Lun 3 Aoû 2015 - 12:18

alaindu74 a écrit:
pourquoi tu cours en italie y a pas de vn900 dans ton coin ???

bah disons que cela ne court pas les rues, dans mon département c est un véhicule assez rependu, qui ce revendent l hivers, dans un premier temps je privilégie les membres du forum , de ce coté rien en vente, ensuite les annonces mais pas très confiant, a prix relativement elevé et l italie(a coté de chez moi) plus d annonces donc plus de choix.
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Lun 3 Aoû 2015 - 12:25

christ a écrit:
6terne a écrit:
plus que nickel!!! ph  il est vrai que je me suis posé la question car en France, c est le parcourt du combattant pour avoir de vrai réponse en matière adninistrative triste1
oui c est complique mais on y arrive cela dépend des personnes que tu as en face de toi sois rien a foutre ou qui recherche on attend les photos de ton bike new vv  

vous attendez les photos de ma future monture, mais moi j attends ma monture, mais promis des que je j aurai posé mon fessier sur la douce mustang, vous serez les premiers avertie de mon explosion de joie qui sommeil en moi et qui m empêche de dormir ri3
a titre de mes souhaits c est celle ci pour qui je reve

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - Monture provenance Europeenne   Lun 3 Aoû 2015 - 17:41

ph
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