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 JURIDIQUE - OTCI... attention

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Adrien
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Balance Rat

MessageSujet: JURIDIQUE - OTCI... attention   Ven 4 Mai 2018 - 15:55

Pour info

Je voulais vous informer d'un truc que j'ai découvert récemment l'OTCI

Je n'avais jamais entendu parler de ce truc jusqu'à ce que nous en soyons bien involontairement la cause.

En l'occurence nous avons échangé une voiture contre une autre : donc réalisé à la fois un achat et une vente avec la même personne.

Il se trouve que le vendeur nous a vendu une trapanelle ri2 eh oui on s'est un peu fait avoir.

Mais, tout comme l 'arroseur arrosé lui aussi s'est fait avoir par nous sans que nous le sachions.

En effet ce véhicule (de ma femme) était frappé d'une OTCi : opposition au transfert du certificat d'immatriculation...

Kesaco?

En raison d'une amende impayée qui ne nous était jamais parvenue pour une raison inconnue, le nouvel acquéreur ne pouvait pas obtenir de nouvelle carte grise sans que quelqu'un (n'importe qui du moment que c'est payé) s'acquitte de l'amende.

Du coup cela nous a permis de négocier avec le vendeur ange et on s'est arrangé à l'amiable

Mais si vous tombez sur un gars qui a 1500€ d'amendes impayées c'est pas la même musique.

Du coup faut demander au vendeur à chaque fois que vous achetez un véhicule d'occasion un certificat de situation administrative qui regroupe le non gage et la non opposition.

Document que je n'ai jamais demandé et que je n'ai jamais fourni non plus.

Je pense que les amendes, de stationnement ou autre sont plus rares pour les motos mais c'est toujours bon à savoir

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - OTCI... attention   Ven 4 Mai 2018 - 20:44

Salut,
Pinaise, j'étais persuadé que le certificat de non-gage levait justement ces doutes.
Bon OK, je me le mets derrière l'oreille.
ri1
Et, une fois passée cette étape, pour ton changement de carte grise, tu n'as pas rencontré de problèmes?
fou
vv
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Adrien
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - OTCI... attention   Ven 4 Mai 2018 - 22:22

Alors je ne sais pas trop si le certificat de non gage existe tout seul ou s'il est forcément couplé avec celui de non opposition....

En tout état de cause si je signale le problème c'est qu'il faut absolument demander un certificat de situation administrative qui regroupera à la fois le non gage ET la non opposition au transfert de la carte grise.

Dans mon cas «l'arnaqueur» sur ce point là c'était .... nous donc le gars était coinçé pour faire la carte grise.

Mais comme on s'est arrangé il a pu la faire.

Dans le cas contraire t'es mort sauf si tu payes les contraventions de la voiture que tu as achetée.... triste1

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - OTCI... attention   Sam 5 Mai 2018 - 11:42

En fait,
Je voulais aussi savoir si le site des cartes grises fonctionne correctement...
Ce n'était pas du tout le cas il y a quelques mois en arrière.
doute
vv
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Adrien
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - OTCI... attention   Sam 5 Mai 2018 - 12:42

Ah en fait j 'ai un peu de retard à l'allumage... c'était avant le changement de système donc je suis passé par la mairie de mon village ouf....

Remarque depuis je n'ai même pas essayé, car j 'ai une autre carte grise à faire... faudrait que je m'en occupe depuis le temps

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - OTCI... attention   Sam 5 Mai 2018 - 19:45

Adrien,merci pour ce renseignement utile ph
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - OTCI... attention   Dim 6 Mai 2018 - 0:00

Adrien a écrit:
Ah en fait j 'ai un peu de retard à l'allumage... c'était avant le changement de système donc je suis passé par la mairie de mon village ouf....

Remarque depuis je n'ai même pas essayé, car j 'ai une autre carte grise à faire... faudrait que je m'en occupe depuis le temps


Bah, si ça marche toujours aussi bien, je te souhaite du courage avec le fameux site...
ange
vv
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