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 JURIDIQUE - ANTS / Carte Grise - Double changement ?

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Medjes



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MessageSujet: JURIDIQUE - ANTS / Carte Grise - Double changement ?   Ven 28 Déc 2018 - 15:39

V à tous,

et joyeuses fêtes de fin d'années également !

Je viens consulter les sages, par rapport à une situation où j'ai peur de l'avoir dans le baba, mais avant de valider quoi que ce soit, je voudrais en être sur....

Voici les données du problème:

- Je suis en permis A2
- J'ai acheté une moto. Celle ci était non bridée, mais bridable pour aller avec mon A2.
- Comme ça m'arrangeait, l'ancien proprio a accepté de faire brider la moto la veille de la vente.
- La moto est donc bridée, avec certificat, mais l'ancien proprio n'a pas fait changer la CG, vu qu'il l'a vend le lendemain.

La question est : l'ai je profond dans le cul en devant faire sur l' ANTS, une demande de CG changement de proprio, bam 170 euros de taxes,
puis une fois que je l'ai , une demande de changement de CG puissance, re bam 170 euros de taxes ?

J'ai téléphoné à l'ANTS et suis tombé sur un connard anthipatique qui m'a juste dit "vous ne pouvez pas faire deux procédure en même temps".

So...help ?

Merci !
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serge67

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - ANTS / Carte Grise - Double changement ?   Ven 28 Déc 2018 - 15:50

Salut
"Le proprio à accepté de brider la moto" =
Fait par qui ??
Si fait par un concesessionnaire , c'est celui-ci par lequel il faut passer il me semble pour avoir le changement de CG (?)
Je me rappelle avoir fait comme cela pour vendre mon vstrom 650 à un nouveau permis . Je n'ai rien payé mais pas certain que cela était gratuit non plus (erreur initiale du concessionnaire au début à l'achat)
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - ANTS / Carte Grise - Double changement ?   Ven 28 Déc 2018 - 16:13

Salut,
Tu as déjà eu beaucoup de chances d'avoir un interlocuteur de l'ANTS au bout du fil...
Moi, j'ai passé 3 mois pour faire un simple changement de carte grise pour la voiture de mon petit dernier!
J'ai fini par m'adresser à mon petit garagiste qui m'a fait ça dans la journée pour 20 roros. Donc, le prix de la carte grise que je payais avant + l'inflation et + les 20 € du garagiste...
Merci les réformes qui éliminent chaque fois plus de fonctionnaires pour un système administratif qui ne fonctionne pas et qui nous aura coûté, de surcroit, une blinde...
Ton problème parait être plus complexe. Mais, essaye quand même le petit garagiste du coin, on ne sait jamais...
vv
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BOUYOUdu72

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - ANTS / Carte Grise - Double changement ?   Ven 28 Déc 2018 - 22:07

Bonsoir Matthieu,
pas de panique.
Mais effectivement , vu la situation, entre ton permis A2, ton choix de moto qui a été bridée par l ' ancien proprio

Sans vouloir blesser qui que ce soit, pour faire bref, à mon avis c 'est avant tout une question administrative, c à d deux CG.

la première, passage de la puissance initiale, à 47,5 CV ( 170 roros )
La deuxième, changement de proprio. ( 170 roros)

Tu ne l ' as pas dans la baba, c ' est toujours une histoire de monnaie.
Il faudrait négocier avec l 'ancien proprio le certificat de changement de puissance.

Mon avis vaut ce qu il vaut.

Echange avec Serge, à mon avis, il à déjà connu le cas.

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - ANTS / Carte Grise - Double changement ?   Ven 28 Déc 2018 - 22:09

Désolé pour les répétitions '' a mon avis ''

ph ange ange
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Adrien
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - ANTS / Carte Grise - Double changement ?   Ven 28 Déc 2018 - 22:59

BOUYOUdu72 a écrit:
Désolé pour les répétitions '' a mon avis ''

ph ange ange

Tu peux éditer ton post et le modifier si tu le désires

_________________
Mieux vaut regretter d'avoir fait des choses que regretter de ne pas les avoir faites

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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - ANTS / Carte Grise - Double changement ?   Sam 29 Déc 2018 - 9:13

Bonjour à tous,

merci pour vos réponses !

Je viens au bout d'une semaine seulement, (oui, parce que j'avais quand même cherché avant de poser la question) de m'apercevoir que seul le changement de proprio entraine des frais de CG avec les taxes de 170 euros.

Un bref aparté couleur "Gilet jaune" pour dire que maintenant, avec l'immatriculation définitive d'un véhicule, foutre 170 euros de taxes juste pour changer un nom en face d'un véhicule dans une base de donnée, ça me mets en rogne...

Et donc, si on change une CG pour modification, les taxes d'immatriculation ne s'appliquent pas (mais y'au quand même des sous à verser, que je viendrais donner ici pour infos, si jamais d'autres motards se trouvent dans la même situation..
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MessageSujet: Re: JURIDIQUE - ANTS / Carte Grise - Double changement ?   

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