JURIDIQUE - controle technique

le louis a écrit:

Berlemont Philippe a écrit:

Bonjour, En Belgique nous payons une taxe de roulage (+ de 50€ pour ma Deauville pour ma kawa pas encore reçu) cet argent est prévu pour  l'infrastructure des routes mais elles ne sont pas réparées ensuite  il n'y a pas de contrôle technique pour les routes, donc vu l'état de ces dernières on y abime nos motos, alors on doit payer pour aller au contrôle technique pour savoir si on a bien réparé notre moto  

Cela m'a beaucoup surpris lorsque nous sommes allé en Belgique avec mon side Ural.
Les routes principales sont bien mais le réseau secondaire était pire que le notre avec parfois des rustines géantes tant en surface qu'en épaisseur.

Bonjour, hé oui, il existe des petites routes "communales" de jonction entre une principale et un parc industriel par exemple , dont on ne sait pas à qui en incombe la responsabilité. Un ami en HD se prend un nid de poule (ou plutôt d'autruche) remplis d'eau donc invisible, jambe cassée, moto détruite des années pour être indemnisé, heureusement le constat de police est fait par un policier probablement lui même motard qui fait des photos d'une plaque de signalisation "route dégradée" cette plaque est renversée à l'envers et non visible et appartient à la commune. CQFD

Ahhhhhh led routes Belges
L'idéal est de prendre son courage à deux mains avant de s'élancer et.... De ne pas oublier de se remplir de bonnes bières d'abbaye avant

et voila c fait.
Le decret du 09 aout est publié aujourd'hui au journal officiel

decret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927084

journal officiel de ce jour:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2021/08/11/0185

pompe a fric ! 

j'adore que un article ce contredit avec l'introduction !!!

intro
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception des dispositions des articles 6 et 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023 .

article 8
Les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur immatriculés avant le 1er janvier 2023 font l'objet d'un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant :


- le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 est réalisé en 2023 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 est réalisé en 2024 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025 ;
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 est réalisé en 2026.


Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue.

arf non pas de contradiction mais une articulation calendaire ;-)

plusieurs choses :
il y a un calendrier en revanche le contenu du contrôle n'est pas défini certainement en perspective des futures mobilisations ?
contrairement à ce que souhaitait le lobby des constructeurs ils ne pourront pas les faire passer
"Un réseau de contrôle ne peut exercer aucune autre activité que celle de contrôle technique. »

Je vois pas pourquoi on aurait pu passer au travers des contrôles techniques... Va falloir banquer...

windsurfriend a écrit:

plusieurs choses :
il y a un calendrier en revanche le contenu du contrôle n'est pas défini certainement en perspective des futures mobilisations ?
contrairement à ce que souhaitait le lobby des constructeurs ils ne pourront pas les faire passer
"Un réseau de contrôle ne peut exercer aucune autre activité que celle de contrôle technique. »

Oui pas d autres activités !!! mais rien n'empêche d'ouvrir a la porte d a coté un centre de contrôle !(propriétaire idem)
C est du vécu ( dans l auto) une concession et juste a coté un centre de contrôle ou bien sur on envoyait toute les voitures!
donc ça change pas grand chose !

V

Bonsoir,

Pour bien comprendre les nuances de la catégorie L dont il est fait référence dans les textes:

https://www.cer-reseau.com/dossier-details/28-l5e-l3e-b1-am-l7e

Vos gamins en cyclo seront aussi de la fête!

Bonsoir,

C'était inéluctable et le contraire était peu probable. Ce qui est regrettable dans la poltique visant à faire diminuer les accidents de la route c'est que les états ne connaissent qu'un coupable l'usager de la route.


Actuellement la route conduisant à mon domicile a été gravillonnée peu après le 14 juillet, j'y roule à 20 km/h et le risque de chuter en moto reste bien présent surtout que beaucoup d'autres usagers en bars ou en tracteurs agricoles n'en ont rein à foutre. La mairie contactée me répond que ce sera fait sous 3 semaines et me dit qu'aucune loi définit un calendrier précis pour retirer l'excédent même si la conduite en est dangereuse . Apparemment, on ne compte pas de la même façon les jours car rie n'est encore fait.
Mes recherches font qu'il n'y aurait pas de date précise pour venir retirer les excédents de gravillons. Et les entteprises de travaux publiques que j'ai contacté botte en touche.Si quelqu'un à une info précise sur le sujet avec l'article de loi qui s'y rapporte, s'il y en a un, je suis preneur.



.

C'est un vrai scandale ces excedents de gravillons je n'ai pas d'info la dessus yves, désolé

Bon, une fois que tout le monde a bien râlé en fait quoi? 2 ou 3 ptites manifs , un rendez vous avec un ministère quelconque qui va endormir tout le monde et à la sortie les motards auront un contrôle imposé.
La réalité, c'est que le timming est parfait , qui prendra au sérieux le mécontentement des motards et les soutiendra en cette période de crise sanitaire ou toutes les lois impossible à imposer en temps normal sont voter à la chaines dans la plus grande impunité sans pratiquement aucune résistance , les Français sont assez accablés par ce chaos , entre les restrictions de libertés , les contraintes du au pass sécuritaire ,le climat national anxiogène etc , cest tout un mode de vie qui est en train de disparaitre....

boboldschool a écrit:

Bon, une fois que tout le monde a bien râlé en fait quoi? 2 ou 3 ptites manifs , un rendez vous avec un ministère quelconque qui va endormir tout le monde et à la sortie les motards auront un contrôle imposé.
.

Bonjour,

Certaines lois se jouent au niveau européen si bien que même nos gouvernements se plient à des réglementations qu'eux ou leurs prédécesseurs ont votées. Nous là-dedans on leur a juste donné le pouvoir de nous représenter. Un sein blanc qui se retourne parfois contre nous.

Bonjour,

C'est le gros problème de la démocratie: accepter les décisions prises par ceux qui ont été élus.
Au dessus de ceux qui ont été élus au niveau national il y a ceux qui ont été élus au niveau européen et envers lesquels le même principe démocratique doit s'appliquer.
Pour le CT c'est pareil, les motards ont fait valoir leurs arguments, ils ont pu manifester mais ceux qui ont été élus ont décidé autrement.
Ce CT manque d'explications quant à son contenu technique réel et j'ai hate d'en savoir plus car 2023 c'est demain...
Reste la solution espagnole: tout démonter pour mettre la bécane en conformité avec le CT puis tout redémonter pour reposer ses modifs chéries après avoir collé la précieuse vignette à condition de ne pas avoir coupé le cadre... Les vendeurs de pièces détachées d'occase vont avoir de beaux jours devant eux.

Tout en bas de cette chaîne l'électeur individuel se rend vite compte qu'il est bien petit...

Ce principe vaut à tous les niveaux depuis le noyau familial en passant par les représentants du personnel dans les entreprises ou le maire de la commune.
Dans ma commune le maire et son équipe ont décidé de s'allier à 2 communes voisines pour faire une super commune comme cela se fait beaucoup et nous l'a annoncé lors d'une réunion publique. Comme plusieurs se sont étonnés de n'avoir pas été consultés le maire a dit qu'il avait été élu pour gérer alors il gère et si nous ne sommes pas contents on le dira lors des prochaines élections!
J'en parle à mon voisin qui est conseiller municipal et il m'annonce que le maire ne se présentera pas aux prochaines municipales !!!
Depuis, c'est pas mieux que quand nous étions commune isolée.

Bonjour,
reste a connaitre les tarifs, les lieux et le contenu du contrôle ?un boulevard pour un "prè contrôle " chez les réparateurs comme cela se pratique dans l auto.
Un contrôle aussi pour toutes les machines non homologuées qui nous pourrissent les soirées d été .Ben ... non puisqu il faut les regarder passer !qu en est il des trottinettes "trafiqués"

A chaque contrôle de ma bar le technicien me dit " ras c est comme neuf" véhicule + de 10 ans

Allez pfffff j arrète le seul contrôle qu il n y aura jamais "la responsabilité individuelle"

Yves35 a écrit:

boboldschool a écrit:

Bon, une fois que tout le monde a bien râlé en fait quoi? 2 ou 3 ptites manifs , un rendez vous avec un ministère quelconque qui va endormir tout le monde et à la sortie les motards auront un contrôle imposé.
.

Bonjour,

Certaines lois se jouent au niveau européen si bien que même nos gouvernements se plient à des réglementations qu'eux ou leurs prédécesseurs ont votées. Nous là-dedans on leur a juste donné le pouvoir de nous représenter. Un sein blanc qui se retourne parfois contre nous.

l'état se sert de l'excuse européenne pour se dédouaner de ses responsabilités quand cela l'arrange;
La dernière loi sécuritaire qui vient d'être votée par notre gouvernement actuel va à 'encontre du droit européen la France a rejetée en bloc les avertissements de l Europe sur cette dernière (si les gens prenaient la peine d'étudier comme moi en détails les aspects ultra liberticide qui sont octroyés au pouvoir ...Tous les Français serait dans la rue.. C' est effrayant ce qui se prépare ....)
Alors l'excuse de dire "l'Europe nous oblige" , c'est un nouveau mensonge de plus
Sous prétexte de sécurité les citoyens sont de plus en plus tenus en laisse sans pour autant être en sécurité. Regardez notre vie maintenant et celle qu'on avez il y a 25 ans ; ou est le progrès ?

boboldschool a écrit:

Yves35 a écrit:

boboldschool a écrit:

Bon, une fois que tout le monde a bien râlé en fait quoi? 2 ou 3 ptites manifs , un rendez vous avec un ministère quelconque qui va endormir tout le monde et à la sortie les motards auront un contrôle imposé.
.

Bonjour,

Certaines lois se jouent au niveau européen si bien que même nos gouvernements se plient à des réglementations qu'eux ou leurs prédécesseurs ont votées. Nous là-dedans on leur a juste donné le pouvoir de nous représenter. Un sein blanc qui se retourne parfois contre nous.

l'état se sert de l'excuse européenne pour se dédouaner de ses responsabilités quand cela l'arrange;
La dernière loi sécuritaire qui vient d'être votée par notre gouvernement actuel va à 'encontre du droit européen la France a rejetée en bloc les avertissements de l Europe sur cette dernière (si les gens prenaient la peine d'étudier comme moi en détails les aspects ultra liberticide qui sont octroyés au pouvoir ...Tous les Français serait dans la rue.. C' est effrayant ce qui se prépare ....)
Alors l'excuse de dire "l'Europe nous oblige" , c'est un nouveau mensonge de plus
Sous prétexte de sécurité les citoyens sont de plus en plus tenus en laisse sans pour autant être en sécurité. Regardez notre vie maintenant et celle qu'on avez il y a 25 ans ; ou est le progrès ?

Je vais sortir un peu plus du sujet ' contrôle'.
Je pense que le peut d'intérêts porter a chaque élection(nimporte laquelle) devrait nous interpeller ! La première des "manifestations" a faire : le passage aux urnes.Je trouve paradoxale de vouloir le "grand jour" mais que la participation électorale soit si faible.un acte liberticide par essence est de ne pas utiliser cette liberté.
Mais bien sur je respecte la position de chacun je donne juste mon avis.

bonne route a tous (maintenant qu il fait meilleur)

Allez comprendre !!

https://www.leparisien.fr/societe/controle-technique-pour-les-deux-roues-emmanuel-macron-fait-suspendre-lobligation-de-la-mesure-des-2023-12-08-2021-FVFATK7ZOFEXVDTTERU6FJOKUM.php

Hello,

Je suis sur que François Hollande est intervenu ( pour son scooter )

Merci surtout aux prochaines élections présidentielles...

À part le fait que la peur (de l’ouverture d’un nouveau front de contestation) semble avoir été conseillère dans cette décision, est-ce que l’on possède des statistiques sur le nombre d’accidents de motos qui seraient exclusivement dûs à des déficiences mécaniques elles-même dûes à un mauvais entretien des dites motos?

quoiqu'il en soit un mensonge répété mille fois , reste un mensonge, il doit y avoir un loup derrière sa décision .....Monter les automobilistes contre les motards (il y a qu'à lire les coms sur les sites d'infos) , beaucoup nous confondes avec la racaille en motocross

La confiance ne s'achète pas , la confiance se gagne par son honnêteté!

boboldschool a écrit:

beaucoup nous confondes avec la racaille en motocross

Attention pas d’amalgame excessif

La racaille en deux roues suffit... motocross est de trop

Bonjour,

Adrien a écrit:

boboldschool a écrit:

beaucoup nous confondes avec la racaille en motocross

Attention pas d’amalgame excessif

La racaille en deux roues suffit... motocross est de trop

Oui, les chose se déforment tellement vite.

Dordjé a écrit:

.../...
Je pense que le peut d'intérêts porter a chaque élection(nimporte laquelle) devrait nous interpeller ! .../...

Devrait surtout interpeller ceux qui attendent en cette occasion que les voix de la rue s'exprime pour qu'ils puissent se faire élire. Heureux les élus qui se réjouissent d'avoir remporté la mise avec un peu plus de 50% des voix. Oui, mais seulement 50% du petit 1/3 de votants qui ce sont déplacés, un forme de représentation comme une autre.  

L'abstention n'en devient-elle pas une ? Une expression politique qui pourrait être respectée ? Ne serait-i plus démocratique de trouver des bulletins blancs et nuls avec ceux des candidats dans les bureaux de vote avec bien sûr les mêmes droits de décompte ? Certes, élu avec 15 % des inscrits, c'est beaucoup moins flatteurs mais n'est-ce pas là  un partie de la représentativité de l'opinion publique ?


.

merci aux prochaines élections pour ce re-virement mais après

[quote="Yves35"]

Dordjé a écrit:

.../...
Je pense que le peut d'intérêts porter a chaque élection(nimporte laquelle) devrait nous interpeller ! .../...

Devrait surtout interpeller ceux qui attendent en cette occasion que les voix de la rue s'expriment pour qu'ils puissent se faire élire. Heureux certains candidats qui se réjouissent d'avoir remporté la mise avec un peu plus de 50% des voix. Un peu plus de 50% du petit 1/3 de votants qui s'est déplacé.

On peut trouver regrettable qu'en ces temps l'abstention devienne la représentation du plus grand nombre ? Ne serait-il pas démocratique de trouver des bulletins blancs et des bulletins nuls avec ceux des candidats dans les bureaux de vote tout en accordant le même décompte à tous les bulletins ?

.......Résultat du scrutin: arrivé(e) en tête avec 15 % des inscrits.

.

Yves35 a écrit:

Yves35 a écrit:

Dordjé a écrit:

.../...
Je pense que le peut d'intérêts porter a chaque élection(nimporte laquelle) devrait nous interpeller ! .../...

Devrait surtout interpeller ceux qui attendent en cette occasion que les voix de la rue s'expriment pour qu'ils puissent se faire élire. Heureux certains candidats qui se réjouissent d'avoir remporté la mise avec un peu plus de 50% des voix. Un peu plus de 50% du petit 1/3 de votants qui s'est déplacé.

On peut trouver regrettable qu'en ces temps l'abstention devienne la représentation du plus grand nombre ? Ne serait-il pas démocratique de trouver des bulletins blancs et des bulletins nuls avec ceux des candidats dans les bureaux de vote tout en accordant le même décompte à tous les bulletins ?

.......Résultat du scrutin: arrivé(e) en tête avec 15 % des inscrits.

.

Hello la motardie,

Je suis content que ce " contrôle " soit différé ! la majorité des motards prennent soin de leurs machines. Bien sur il existe des exceptions. les motivations de chacun sont différentes !!!

Ok un vote blanc ou nul comptabilisé ! et après.J ai pour ma part eu l occasion de tâter du vote démocratique .euhhh que dire !!!! Ce que je retient . si tu ne vote pas contre tu vote pour ( c est du vérifié personnelle)Ne pas prendre une position c est accepté tout .A force de ne pas vouloir décidé on subit ! du moins je le crois ok ce n est pas toujours satisfaisant.

Annulé jusque la prochaine fois , les anti motards feront des pieds et des mains
pour que cela revienne rapidement sur le tapis .
Même si j'espère me tromper , perso , je pense que c'est un simple répit , il y a malheureusement trop de haineux envers la moto .

Aie, Aie, Aie !!!!!!!Il va falloir y passer !!!!Le Conseil d'Etat a annoncé, mardi 17 mai, qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm3 au-delà du 1er octobre 2022 "pour les véhicules les plus anciens" n'était "pas justifié".

Franchement je me pose la question d arrêt de la moto. Compte tenu de l augmentation du cout de la vie !
Carburant,entretien et maintenant contrôle technique!! les charges contraintes ( comme toute a chacun).
Ce petit plaisir risque de devenir superflu par obligation.
Cela fait 5 ans que j ai repris le 2 roues et les motos ( poubelle ,dangereuse ) peut voir pas vue.
Il y a bien des machines qui passent a travers les mailles du filet( déjà serrées) et la rien ne changera !!!
Des décisions de régulation de la spéculation actuelle serait surement plus efficace.
Plus il y a de contrôles plus les contrevenants augmentent ( assurance,permis etc )

LAISSER NOUS VIVRE TRANQUILLE

m'en fout pour la premiere fois de ma vie je vais rouler sur une becanne brute de démoulage,j'ai acheté une 350 royal enfield neuve 2022 plus légère que la dragstar difficile a sortir du garage en marche arriere

Maintenant que les élections sont passées on peut recommencer à prévoir de traire les vaches à lait

Le communiqué officiel de la FFM et de la FFMC

http://mototribu.com/ffm-ffmc-le-conseil-detat-suspend-le-decret-de-mise-en-place-du-controle-technique/

Bonjour,

À la rentrée, le contrôle technique va s'en doute refaire parler de lui. On nous dit que le droit de l'Union Européenne s'impose au droit national, dès lors, il serait peut-être nécessaire de nous informer sur le droit européen. Je pense qu'après la lecture du site dont je mentionne le lien qu'un certain nombre de motards des pays voisins de la France doivent se poser la même question.

Si la France impose le contrôle technique, j'ai bien peur que le but recherché soit de figer définitivement l'état constructeur en sortie d'usine de nos motos. Aujourd'hui, comme hier, notre législation empêche toutes modifications, toutes personnalisations de nos véhicules même quand ces dernières améliorent notre sécurité et celle des autres : éclairage, freins, suspensions, pneumatiques, etc... Y déroger représente une vraie épée de Damoclès, déjà en cas de contrôles par les forces de l'ordre et c'est sans compter sur la non prise en charge des indemnités en tout ou partie par les assurances en cas de sinistre. Si celui dont il est question ici voit le jour, toutes modifications ultérieures risquent de coûter très cher aux contrevenants.

Je lis que les Pays-Bas n'ont pas opté pour le contrôle technique, ils ont choisi depuis 2010 la mise en place de mesures intelligentes comme celles d'informer et d'éduquer y compris les automobilistes. Chez nous on n'a pas de pétrole, quant aux idées !

..... https://remmotorcycle.com/blogs/remmotorcycle/controle-technique-moto-2022

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Bonjour à toutes et à tous,

Le décret d'abrogation du contrôle technique a été signé.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090252

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=QXq8Al6W-owLnmfloBkVZXQThGDlKNNq4H-vAba4fMw=

C'est une bonne chose ça !

c'est bien mais faut rester vigilant,un décret en chasse un autre,la preuve,et que vont être les mesures dites alternatives

bjr c'est sûr çà les députés jouent au yoyo