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 KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !

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Cancer Singe

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MessageSujet: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 10:02

Depuis ce décret, dés que nous roulons à 2 et plus nous devons nous déclarer en préfecture !

KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  Decret10

*le décret !*
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titeuf




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Capricorne Buffle

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 11:01

qu'est ce qui font pas pour soutirer du pognons ces trous du c....
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edde

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 11:41

ca ne concerne que les concentrations et manifs organisées donc rien nous empeche de faire une balade entre potes le week. vv
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Capricorne Rat

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 11:43

triste2 putain font chier ses cons col1
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vercors

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 11:44

je comprend pas. c'est un décret de 2006 ? ange

ou c'est un truc qu'ils viennent de nous pondre ? col1

Si c'est de 2006 c'est encore une connerie qui n'a jamais pu être mis en application, et là des lois et décrets en tous genres du même niveau y'en a des tonnes. les bleus et la justice n'ont pas de temps a perdre avec çà

Si c'est le cas on est peinard encore un moment, tant qu'on est moins de 400 (ça laisse de la marge)

Alors Bonne route vv
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mickey41

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 11:51

Non c'est un vieux décret, il suffit de ne pas "ORGANISER" et cela n'est pas dans le cadre du décret.

la balade entre amis est juste plusieurs véhicules qui circulent dans la même direction, en cas d'arret par les forces de l'ordre une moto s'arrete les autres continues comme si elles n'étaient pas ensembles, du coup c'est hors décret.

Il faut apprendre à etre retord avec les lois, autant que nos ministres avec leurs lois imbéciles, idiotes et innaplicables.
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mexicain

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 11:55

meme pas peur !!! pas de gillet jaune,pas de grande plaque,pas de ct .... rien du tout qui aille se faire teter le nombril !!!!! terrainmine
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edde

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 11:57

je pense la meme chose que toi mexicain, qi'ils aillent se faire voir ri2
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 12:05

edde a écrit:
je pense la meme chose que toi mexicain, qi'ils aillent se faire voir ri2
tu m'etonnes y'en a plus que marre !!! bientot les elections y vont voir que les bikers aussi sa comptes !!! viva la revolutionnnnnn !!! aie carambarrr !!!
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 12:07

et pourtant sur la photo il y a un seul con qui porte un gilet jaune !!!!!!!!!!!!!!!
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edde

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 12:09

c'été le guide! ri4
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Attila_le_hun

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 12:29

il ne faut pas négliger ce décret. il existe, (bien qu'a ma connaissance il n'a pas été appliqué pour des balades) et bien que mickey41 est raison, si ça leur prend d’arrêté un groupe de potes qui ce rassemble pour un barbec , ils peuvent appliquer la loi !
"on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."
...je n'ose même pas imaginer un mariage de motards !
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Sam35

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 12:34

C'est toujours la même musique.......




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christ

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 13:43

et pour les groupe de cyclistes du dimanche qui ne sont signale par un vehicule qui roule trois ou quatre de front col1 rien car pas de moteur pourtant beaucoup plus dangereux doute col2
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 14:00

christ a écrit:
et pour les groupe de cyclistes du dimanche qui ne sont signale par un vehicule qui roule trois ou quatre de front col1 rien car pas de moteur pourtant beaucoup plus dangereux doute col2

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 14:04

ben oui tout a fait d'accord avec toi guy mais encore faut il que les forces de l'ordre prouve que tu roules en rassemblement ou en concentration ou manifestation. il m'est arrivé en perriode d'été de me retrouvé avec un groupe de motard sur la cote et on a continué ensemble sur plusieurs km sans etre pour autant en rassemblement;
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 14:06

C'a fait un paquet de temps que c'est comme ça !
On vit notre passion avec une épée au dessus de la tête, après la cigarette ils vont s'attaquer aux motos.
Ils doivent même réfléchir à interdire les forums motos, les galeux.
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 14:12

tango a écrit:
C'a fait un paquet de temps que c'est comme ça !
On vit notre passion avec une épée au dessus de la tête, après la cigarette ils vont s'attaquer aux motos.
Ils doivent même réfléchir à interdire les forums motos, les galeux.
slt tango ! meme a toulon et malgres le soleil on arrive pas a rester calme au vue de leurs conneries qui veulent nous pondres a tout bout de champs !!! revolutionnnnnnn !!!!!!
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 15:04

manquerait plus qu on est plus le droit de fumer et de boire en roulant ri2 KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  859 connerie jesors
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 16:41

heu , dis voir laurent , fumer est encore toléré, mais tu n as pas le droit de boire en conduisant , y a un mec qui s est pris une prune ,j ai vu dans le journal local y a 2 ou 3 ans ( le mec buvait une boisson que je fabrique ) ,
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 17:36

1789 ! ouai !
* si c'est possible *
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptySam 28 Jan 2012 - 18:29

Voilà encore une chose qui me fait basculer du coté de ceux qui réclame l'indépendance de la Corse.
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptyDim 29 Jan 2012 - 1:41

Corsica 2B a écrit:
Voilà encore une chose qui me fait basculer du coté de ceux qui réclame l'indépendance de la Corse.
moi juste de la france corsica ri2
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptyVen 24 Fév 2012 - 17:50

il faudrait faire la révolte des motards. que chacun aille voir son député (il est obligé de vous recevoir en tant que citoyen). si tous les motards font cela surtout en période d'élection présidentielle, ca va les secouer à Paris. "mort aux c... liberticides".
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptyVen 24 Fév 2012 - 18:44

Effectivement ce texte pose problème...

Notamment si vous «organisez» des balades...

Et notamment si vous éditez un road book ce qui vous transforme de fait en organisateur.

Si jamais il y a un mort et que la famille est mal embouchée gare à vous ...

Donc en cas d'organisation de balade entre potes veillez à ce que l'organisation n'en soit pas formellement une

J'ai malheureusement bien potassé la question (2 morts en balade sans dépôt de plainte) et vous pouvez risquer gros selon les dispositions de la famille du défunt.

_________________
Mieux vaut regretter d'avoir fait des choses que regretter de ne pas les avoir faites

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptyVen 24 Fév 2012 - 21:06

triste2 aprés on s'étonne que plus rien ne se fait col1
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptyVen 24 Fév 2012 - 22:52

ouais, ça fait que deux motards de la police ou de la gendarmerie qui vous arrêtent sont hors la loi...... ri2
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phill63

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Bélier Serpent

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptyDim 26 Fév 2012 - 20:28

Bonsoir, Après avoir fouillé

J'ai trouvé que Le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 était abrogé suivant Article 7 du décret ci dessous

Que faut il en penser ??

Abrogé c'est annulé il me semble !!



Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

________________________________________

Article 7

Sont abrogés :
59° Le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, à l'exception de son article 30 ;

L'article 30 concernerait les circuits

Donc pour moi simple citoyen et pas du tout juriste le décret en question n'existe plus

Pensez vous comme moi ??

doute

Nul n'est sensé ignorer la loi mais souvent on ne l'a comprend pas !!


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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptyDim 26 Fév 2012 - 22:00

Ah oui ! Ouf ! Abroger , ça veut dire : mettre hors d'usage ... ph
(Là, avec cette histoire, je comprends mieux l'expression "loi liberticide" ...) doute Avouez qu'il faut quand même être un peu lourd pour écrire des réglements pareils ...Dans un pays ou c'est marqué Liberté Egalité Fraternité un peu partout...
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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptyDim 26 Fév 2012 - 23:40

bien vu, la loi est bien annulée. Bravo et merci pour l'info
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Attila_le_hun

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MessageSujet: Re: KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !    KAWA en TERRASSE - decret n° 2006-554 ! la connerie n'a pas de limite !  EmptyLun 27 Fév 2012 - 10:47

yaisse
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